- rôle du tribunal
- список дел, назначенных к слушанию в суде
Dictionnaire de droit français-russe.
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rôle — [ rol ] n. m. • fin XIIe; lat. médiév. rotulus « parchemin roulé », de rota « roue » → enrôler 1 ♦ Dr., admin. Feuille (recto et verso) d un acte notarié, d une expédition de jugement, d un cahier des charges. (1454) Registre où sont portées, par … Encyclopédie Universelle
Tribunal administratif (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
rôle-titre — rôle [ rol ] n. m. • fin XIIe; lat. médiév. rotulus « parchemin roulé », de rota « roue » → enrôler 1 ♦ Dr., admin. Feuille (recto et verso) d un acte notarié, d une expédition de jugement, d un cahier des charges. (1454) Registre où sont portées … Encyclopédie Universelle
Tribunal administratif du Quebec — Tribunal administratif du Québec Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal juridictionnel indépendant spécialisé dans les litiges concernant le Droit administratif québécois. Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d… … Wikipédia en Français
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Tribunal secret — Jean Harlow et Clark Gable Données clés Titre original … Wikipédia en Français